CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.abcmateriaux.fr.
ABC MATÉRIAUX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute passation de commande de produits ou de services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par le client.
Aucune des clauses rajoutées sur les bons de commandes ou sur les correspondances des acheteurs ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire expresse incluse en termes précis constaté par écrit dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la société ABC MATÉRIAUX, ci-après dénommée le « Vendeur » auprès des clients qui commandent les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.abcmateriaux.fr.
Ces conditions de vente sont disponibles à tout moment sur le site Internet et prévalent, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, seules les données enregistrées par la société ABC MATÉRIAUX peuvent constituer la preuve de la transaction.
Dès lors que l’acheteur passe commande sur le site www.abcmateriaux.fr, cela implique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – VALIDATION DE COMMANDE, COMMANDE ET CONFIRMATION
Conformément à la loi du 13 mars 2000, tout bon de commande signé par l’acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites des présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électrique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
L’acheteur procède à sa commande et confirme le récapitulatif détaillé de cette commande. Dès lors, l’acheteur doit s’identifier sur le site www.abcmateriaux.fr.
Lors du premier enregistrement et notamment pour la première commande sur le site Internet, l’acheteur doit indiquer son prénom, nom, e-mail, date de naissance, mot de passe et toute autre information relative en sa qualité de particulier ou professionnel. Le mot de passe est strictement confidentiel. L’acheteur devra impérativement donner son adresse exacte et un numéro de téléphone pour le joindre.
L’acheteur peut à tout moment accéder à ses données personnelles à condition qu’il rentre son identifiant et son mot de passe.
Les données enregistrées par la société ABC MATÉRIAUX seront considérées comme valant preuve de transaction.
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne ses produits dans son panier. Afin de valider sa commande, l’acheteur doit s’identifier avec son identifiant et son mot de passe. Il devra indiquer s’il préfère retirer ses marchandises au drive ou s’il souhaite se faire livrer.
Une acceptation des présentes conditions de vente est requise lors du processus de commande.
ABC MATÉRIAUX confirme la commande à l’acheteur par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant la commande.
La commande de l’acheteur n’est considérée comme acceptée qu’après la validation de ABC MATÉRIAUX.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’encaissement effectif par le vendeur de l’intégralité du montant de la commande.
ARTICLE 3 – TARIFS
ABC MATÉRIAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande sauf erreur manifeste.
Nos offres de produits et prix ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur indiqués sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Ces tarifs sont exprimés en euros et en toutes taxes comprises, départ de notre dépôt et pour un paiement comptant.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de transport et de déchargement qui sont facturés en supplément lors de la passation de la commande, si la marchandise doit être livrée.
Nos produits sont faits avec les tolérances d’usage de la profession en ce qui concerne la quantité, le poids, le volume et la dimension.
Toute variation des matériaux ou des produits, conforme aux tolérances d’usage, ne peut avoir aucune influence sur le prix des produits.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute commande doit être payée comptant et en sa totalité le jour de la passation de la commande par l’acheteur.
Vous pouvez effectuer les règlements par :
- Carte bancaire : le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Paypal (carte bleue, Visa, Mastercard et autres). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite à travers du site www.abcmateriaux.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 5 – PREUVE
Les données enregistrées sur www.abcmatériaux.fr constituent la preuve de la transaction passée dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 – DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
L’acheteur doit préciser exactement le lieu de livraison en indiquant : l’adresse, les numéros de téléphone et autres indications nécessaires à la livraison.
L’acheteur devra formuler une date de livraison lors de la commande sur le site www.abcmateriaux.fr et il sera recontacté par ABC MATÉRIAUX pour déterminer exactement la date de livraison.
La date de livraison est donnée à titre indicatif et sauf imprévu ; elle ne constitue aucun engagement de notre part.
Tout retard éventuel dans la livraison ne peut en aucun cas constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
Les marchandises expédiées par le vendeur s’acheminent toujours aux risques et périls de l’acheteur ; même dans le cas où elles seraient envoyées franco.
Les marchandises transportées dans notre camion sont amenées jusqu’au lieu défini par l’acheteur. Cependant, si l’acheteur demande une livraison à l’intérieur d’un chantier peu accessible, le chauffeur pourra refuser s’il considère que le lieu n’est pas praticable. Si le chauffeur accepte, nous déclinons toute responsabilité pour un dommage quelconque causé par notre véhicule ou ceux de nos transporteur et advenant sur un chantier, si ce dommage est dû à un accès difficile ou à un terrain inapproprié.
La direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client et sous sa responsabilité de même que les dégâts éventuels de notre véhicule et les préjudices pouvant être causés à autrui.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Une livraison franco sur chantier ne modifie pas cette clause.
Le déchargement de notre camion doit être effectué dans le respect des règles et dans les plus courts délais. Si le camion venait à être immobilisé, les temps d’attente seront mis à la charge de l’acheteur.
Si le déchargement s’effectue par la grue de manutention fixée sur le camion, les frais de déchargement sont toujours facturés en sus du transport même dans le cas de livraison franco.
La réception des marchandises doit être faite par le client. Quand les marchandises arrivent à destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Aucune réclamation ne sera admise en cas d’absence du client à la livraison.
Seul le client est qualifié pour émettre des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code du commerce.
ARTICLE 7 – RETRAIT AU « DRIVE »
7-1 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les indications sur la disponibilité des produits en magasin sont données à l’acheteur à titre indicatif.
7-2 – RETRAIT DES MARCHANDISES
Lors du retrait des marchandises au « DRIVE », l’acheteur doit présenter le bon de commande qu’il aura imprimé auparavant.
ARTICLE 8 – RETOURS
Aucun retour ne sera accepté s’il n’y a pas eu d’entente préalable. Les retours de carrelage, matériaux, menuiserie, produits ou outillage ne sont pas acceptés si la livraison est conforme à la commande. Tout retour après acceptation de la marchandise doit être effectué franco de port. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS
En cas de litige, les réclamations doit être envoyées par écrit dans un délai de huit jours suivant la livraison de la marchandise et avant que la marchandise ne soit mise en œuvre.
Les matériaux doivent être utilisés conformément aux préconisations du fabricant et nous déclinons toute responsabilité si la marchandise n’a pas été bien employée.
Aucune réclamation qualitative ne sera acceptée sur les commandes spéciales, choix déclassés en solde ou lots spéciaux.
ARTICLE 11 - EMBALLAGES
Si la marchandise est livrée sur palettes ou sous emballages consignés, le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la marchandise.
Le remboursement de cette consignation, minorée éventuellement de la retenue pour dépréciation effectuée par nos propres fournisseurs n’est exigible qu’après réception de ces emballages «franco» et en bon état dans nos entrepôts. La reprise de ces emballages se fait dans un délai maximum de un mois. Passé ce délai, le négociant sera en droit de refuser de reprendre ces emballages.
Les emballages non fournis par nous ou retournés hors d’usage ne sont pas repris.
ARTICLE 12 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est expressément stipulé que le transfert de propriété des marchandises livrées ne s’opère qu’au paiement intégral de ces dernières auprès de ABC MATÉRIAUX.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toute contestation avec un commerçant, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN est seul compétent et la loi française seule applicable, même en cas de pluralités de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
A tout moment, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à l’application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Suite à votre première commande, vous pourrez recevoir des informations de la part de ABC MATÉRIAUX.
Vous pourrez ne plus recevoir des informations sur simple demande de votre part.
Toute demande faite auprès de ABC MATÉRIAUX dans le cadre de ses conditions générales de vente, doit être faite à l’ordre du Service clients afin qu’elles soient traitées dans les meilleurs délais. De plus, il est indispensable de noter les références et dates de commande.
ABC MATÉRIAUX vous remercie de l’intérêt que vous portez à son site et reste disponible :
ABC MATÉRIAUX – 15 Rue Vélasquez – 66000 PERPIGNAN – France – Tel : 04.68.52.46.18 - abcmateriaux@hotmail.fr
ABC MATÉRIAUX est ouvert du Lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h30.